(DDRM) - Sens technique - Dossier établi par le préfet au niveau départemental consignant les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs du département, conformément à l'article R125-11 du Code de l'Environnement. L'information donnée au citoyen sur les risques majeurs auxquels il est soumis comprend ...
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http://www.glossaire-eau.fr/glossaire-recherche?search=&themes=All&page=24
document d'information réglementaire visé par la loi de juillet 1987. C'est un document de sensibilisation, illustré par des cartes d'aléas, regroupant les principales informations sur les risques naturels et technologiques du département et fixant les priorités communales. Etabli par les services du préfet à destination des acteurs départ...
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https://www.caue74.fr/
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